CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nom commercial: Atelier Michail
Raison sociale: Foteini Michailidou
Numéro de SIRET : 851.596.189.00023
Adresse: 53 rue de la Font de Meije 30760 Salazac
Téléphone: 0612384592
e-mail : [email protected]
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objectif de définir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site internet accessible sous l’adresse http://www.atelier-michail.com.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont celles mentionnées en ligne sur le site http://www.atelier-michail.com. Elles sont celles applicables au moment de la commande par le client, sauf accord écrit préalable différent. Avant la validation définitive de toute commande, le client doit prendre connaissance de ces conditions de vente et les accepter.
Le fait de passer commande sur le site http://www.atelier-michail.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions de vente par le Client.
Foteini Michailidou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Foteini Michailidou propose la vente en ligne de vaisselle et d’objets de décoration en céramique.
Elle s'efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le site via, pour chacun des produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques physiques essentielles ainsi qu’un certain nombre de photographies. Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires ou de précisions sur le produit, il est invité à prendre contact par mail avec le Vendeur (voir l’onglet Contact).
Cependant, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s), du fait que chaque produit artisanal est unique. Comme tout produit de fabrication artisanale, les objets peuvent avoir de légères variations de forme, de couleur et d'épaisseur. Les fiches descriptives des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Tous les prix des produits en vente sur le site sont exprimés en euros.
La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.
Les frais de conditionnement et d’expédition sont facturés en supplément, et sont dépendants de l’entreprise La Poste, choisie pour les envois. Leur montant sera indiqué une fois l’article ajouté au panier.
4. Commande
Le Client peut passer sa commande via le site internet http://www.atelier-michail.com.
Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le Client doit s’identifier et indiquer les informations nécessaires à la livraison :
Le Client doit renseigner l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, étage…).
Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le Client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations.
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.
5. Paiement
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire à travers la plateforme de paiements par carte en ligne Stripe. Ce processus est totalement sécurisé et le vendeur ne prend connaissance de vos informations bancaires à aucun moment. La totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise.
De son côté, Foteini Michailidou met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Ces données ne seront jamais divulguées à autrui.
6. Livraison
Les tarifs des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté au panier. Foteini Michailidou utilise de différents modes d'expédition selon la nature des produits (encombrement et poids)et le lieu de livraison demandé (France, étranger).
Délais de livraison : Les produits sont conditionnés et expédiés entre 2 et 10 jours suivant l’encaissement du règlement. Pour des expéditions en France, les délais de livraison varient entre 1 et 3 jours. Pour des expéditions vers l'étranger, les délais de livraison varient entre 2 jours et 2 semaines suivant la destination. Foteini Michailidou ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard éventuel de livraison des produits commandés.
Lieu de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est garant de l’exactitude des informations transmises lors du processus de commande.
Dans le cas d’erreurs sur les informations fournies par le Client, les frais éventuels de réexpédition de la commande seront, dans ce cas, à la charge du Client.
Réception de la commande : Il est indispensable de vérifier l'état du colis et des produits le jour de la réception. Si vous constatez le moindre problème (produit manquant ou endommagé), vous devez immédiatement le notifier par écrit à [email protected] en y ajoutant une photo du ou des produits endommagés.
Toute réclamation doit être adressée auprès de Foteini Michailidou dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.
7. Droit de rétractation
Délai de rétractation : Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du ou des produit(s). Le Client n’a pas nécessité de justifier la rétractation.
Conditions de rétractation : Tout retour doit être préalablement signalé par le Client à Foteini Michailidou en lui adressant un mail à [email protected]. Foteini Michailidou communiquera alors au Client l’adresse de réexpédition du ou des produit(s).
Le ou les produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Ils doivent être parfaitement intacts et sans trace d'utilisation, faute de quoi aucun remboursement ne sera possible.
Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature ou par transporteur pour les objets encombrants et/ou fragiles. Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc…) sera à la charge du client.
Remboursement : Lorsque le droit de rétractation est exercé, Foteini Michailidou est tenue de rembourser sans délai le Client et, au plus tard, dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
8. Données personnelles
Le Client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Les données personnelles relatives au Client ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Vendeur et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photos et images présents sur le site http://www.atelier-michail.com sont la propriété exclusive de Foteini Michailidou. À ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, la copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.
10. Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.